Le cabinet DELAGE AVOCATS intervient dans le conseil et le contentieux en matière de propriété industrielle (marques, dessins et modèles), propriété littéraire et artistique (droits d’auteur, droits voisins) et droit de l’informatique (bases de données, logiciels, noms de domaine, protection des données personnelles…).
Nous intervenons pour nos clients dont certains sont institutionnels dans les domaines suivants :
Assistance et représentation judiciaire et administrative :
- Actions en contrefaçon et procédures de saisie contrefaçon
- Défense aux actions et/ou poursuites pénales et/ou civiles en contrefaçon
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats :
- Contrats de cession et de licence de Marque, des droits d’auteur et droits voisins
- Gestion des conflits entre marques et noms de domaines
Assistance en matière de sites Internet :
- Audit de sites Internet
- Rédaction et validation de mentions légales et conditions générales de vente en ligne
- Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats de cession de noms de domaine et de sites Internet
