Le Cabinet DELAGE-CRESPIN Avocats assiste une clientèle composée d’entreprises françaises ou étrangères, de personnes privées, résidents ou non-résidents de France. Il conseille et accompagne cette clientèle plus particulièrement dans les domaines de la fiscalité des entreprises, de la fiscalité immobilière et de la fiscalité des revenus et du patrimoine.
Le cabinet intervient notamment dans les problématiques suivantes :
- Déclarations fiscales des Sociétés immobilières
- Gestion fiscale des opérations, notamment en matière de droits de mutation, de TVA, d’impôt sur les sociétés et de taxe annuelle de 3 %
- Analyse des enjeux financiers et aides dans la mise en œuvre des choix fiscaux
- Conseils concernant la structure de détention des immeubles
- Gestion et suivi des engagements fiscaux : TVA, droits de mutation, taxe annuelle de 3%
- Accompagnement des entités étrangères dans l’acquisition ou la cession de leurs biens immobiliers
- Conseil en matière d’ISF
- Élaboration des déclarations IR et ISF des résidents et non- résidents
- Conseil en transmission familiale d’entreprises patrimoniales et de patrimoine privé: donations, successions, démembrements, changement de régime matrimonial
- Assistance dans le cadre de changements de domicile fiscal
- Etudes des situations particulières en terme de « résidences fiscales »
- Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de rectification
- Suivi de la procédure précontentieuse (rédaction de réclamations contentieuses et gracieuses)
- Assistance et représentation devant les instances consultatives (Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires – Commission Départementale de Conciliation)
- Transactions Fiscales
- Contentieux Fiscal Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires
