Divorce par consentement mutuel

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
SIMPLE RAPIDE ECONOMIQUE

Plus d’un tiers des mariages se terminent par un divorce, et même un sur deux dans les grandes villes ! Le Cabinet DELAGE-CRESPIN vous aide à surmonter cette épreuve et tourner la page sans se déchirer. INTERVENTION A NICE & REGION PACA à partir de 480 €.

 

 

NOTRE METHODE


Fort d’une expérience acquise depuis de nombreuses années en matière de droit de la famille, le Cabinet DELAGE-CRESPIN sait que les divorces, des plus simples aux plus complexes, nécessitent une assistance et un conseil sérieux à chaque étape de la procédure.

C’est pourquoi le Cabinet DELAGE-CRESPIN privilégie le contact direct avec ses clients, avec un seul et même interlocuteur tout au long de la procédure.

Nous vous proposons dans ce cadre :

UN CONTACT DIRECT AVEC VOTRE AVOCAT : Nous vous rappelons dès réception de votre demande afin de procéder à une première analyse de votre situation.

UNE ASSISTANCE pour la constitution de votre dossier, afin d’éviter que celui-ci soit incomplet et ne retarde la procédure.

UN RENDEZ-VOUS à notre Cabinet afin de vous apporter un conseil de proximité, ou à votre convenance, un rendez-vous téléphonique pour examiner en détail votre dossier, et vous conseiller au mieux de vos intérêts quant à la procédure à mettre en place et sur ses conséquences.

L’ETABLISSEMENT de votre convention de divorce par consentement mutuel, soumis à votre validation.

UNE REPONSE à vos éventuelles observations/questions complémentaires.

UN ENVOI de la convention de divorce par consentement mutuel par voie postale à votre domicile en RAR.

A L’EXPIRATION DU DELAI DE REFLEXION DE 15 JOURS PREVU PAR LA LOI, la signature de la convention de divorce par consentement mutuel par chacun des époux.

LA TRANSMISSION AU NOTAIRE désigné de la convention signée, lequel se chargera de son enregistrement, validant ainsi votre divorce.

A RECEPTION DE L’ATTESTATION D’ENREGISTREMENT de la convention par le Notaire désigné, votre Avocat se chargera ensuite des formalités de transcription de votre divorce auprès des services d’état civil français.

Des honoraires adaptés à chaque situation sont proposés :

  • Couple sans enfant et sans bien immobilier/sans bien mobilier ou dette à partager Avocat,
    HONORAIRES FORFAITAIRES :
    Dès 480 Euros TTC
    (Possibilité de règlement en plusieurs fois)
  • Couple sans enfant et sans bien immobilier/avec bien mobilier ou dette à partager Avocat Commun,
    HONORAIRES FORFAITAIRES :
    Dès 790 Euros TTC
    (Possibilité de règlement en plusieurs fois)
  • Couple avec enfant(s) et sans bien immobilier/avec ou sans bien mobilier/dette à partager Avocat Commun,
    HONORAIRES FORFAITAIRES :
    990 Euros TTC
    (Possibilité de règlement en plusieurs fois)
  • Pour toutes les situations plus complexes, où bien que les époux choisissent de divorcer par consentement mutuel les conséquences du divorce nécessitent des négociations entre parties et avocats, la liquidation de la communauté doit être décidée et arbitrée, une prestation compensatoire versée, les biens partagés… Les forfaits ci-dessus ne sont pas applicables. Selon la complexité et les diligences à accomplir, il sera soit proposé un honoraire fixe assorti le cas échéant d’un honoraire de résultat, soit un honoraire calculé au temps passé.

 

  • Quelles sont les Pièces à fournir dans une procédure de divorce amiable ?
  1. La copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander auprès de la mairie du lieu de mariage)
  2. la copie du contrat de mariage (en cas de régime de séparation de biens)
  3. la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois (demande possible par internet sur https://www.acte-naissance.fr/
  4. La copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des enfants datant de moins de 3 mois
  5. la copie du livret de famille (extrait de mariage + pages relatives aux enfants)
  6. la copie de la pièce d’identité de chacun des époux
  7. la copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale (carte Vitale ou relevé de droits)
  8. le dernier avis d’imposition du couple ou les trois derniers bulletins de salaire
  9. copie des contrats de prêts en cours et de leur tableau d’amortissement (le cas échéant)
  • Divorcer sans Avocat est-ce possible ?

Malgré ce que l’on peut lire sur certains blogs ou site commercialisant des guides pour divorcer sans avocat, il n’est pas possible de nos jours en France, de divorcer sans avocat parce que la loi exige l’assistance d’un avocat.

Divorcer reste un acte grave lourd de conséquences.

L’Avocat est là pour informer, protéger, encadrer, conseiller un époux ou les deux dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Il convient de préciser que si la convention de divorce est rédigée sur la base des accords des époux,  seule l’assistance d’un avocat permet aux époux de prendre des décisions éclairées, réfléchies et conforme aux exigences légales.