Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral ?

Quelles sanctions à l’encontre de l’auteur de harcèlement moral ?

Le harcèlement est défini par le code du travail, il s’agit d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement peut être commis par différentes personnes dans une entreprise. Il peut s’agir de l’employeur mais pas seulement. Le harceleur peut être un collègue de la victime, quelle que soit sa position hiérarchique.

Le code pénal sanctionne très sévèrement le fait de harceler par deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende en application de l’article 222-33-2. Bien évidemment, si les faits sont reprochés à un salarié, il pourra être puni en plus à des sanctions disciplinaires. L’employeur pourra même prononcer un licenciement pour faute grave dans ce cas d’espèce.

Les sanctions ne s’arrêtent pas là. Les faits de discrimination commis à la suite d’un harcèlement moral sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750 euros.

La juridiction peut même ordonner, à titre de peine complémentaire, l’affichage du jugement au frais de la personne condamnée dans les conditions prévues à l’article 13-135 du code pénal et son insertion, intégrale ou par extraits, dans les journaux qu’elle désigne. Les frais ne peuvent pas excéder le montant maximum de la peine encourue.

Les faits de harcèlement sont graves et lourdement sanctionnés par les tribunaux. Les employeurs doivent prendre toutes les mesures pour faire cesser le harcèlement si celui-ci est commis par un collègue de travail.

Bien évidemment, la difficulté est de déceler les faits et le salarié ne devra pas hésiter à aller en parler pour que cesse ce trouble.

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