« L’homme qui s’impose dans les situations difficiles est celui qui invente une solution, là où les autres étaient dans l’impasse. »*
NOS SOLUTIONS AUX CONFLITS
Le procès apparaît comme le recours naturel aux litiges, or Il est constant que le recours aux Juges pour trancher un litige présente des inconvénients majeurs (Couts/Délais très long/Incertitude du résultat).
Le cabinet DELAGE-CRESPIN Avocats plaide devant toutes les juridictions quand le procès s’impose. (Voir nos Domaines d’intervention). Il propose également à ses clients professionnels des solutions alternatives.
Les modes alternatifs de résolution des litiges (MARC) permettent dans la plus part des cas de trouver rapidement une solution satisfaisante à tous les conflits.
Isabelle DELAGE a particulièrement développé sa pratique en la matière par un Diplôme de certification de formation supérieure professionnelle délivré par Centrale Paris en négociation raisonnée de Harvard et est actuellement chargée d’enseignement « Négociation Raisonnée »à l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris.
Il existe quatre modes de résolution des conflits qui appartiennent à cette catégorie de modes non juridictionnels. Il s’agit :
- LA CONCILIATION
- LA NEGOCIATION
- LA MEDIATION
- LE DROIT COLLABORATIF
L’ordonnance du 16 novembre 2011 fixe un cadre général de la médiation. Elle la définit comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige [on parle dans ce dernier cas de médiation judiciaire]. » Quelques règles communes à toutes les médiations sont posées, notamment la possibilité de faire homologuer l’accord par un juge pour lui donner force exécutoire.
La « procédure participative » enfin opérationnelle
Le décret du 20 janvier 2012, lui, complète ce dispositif en s’attachant uniquement aux modes de règlement amiable utilisés en dehors de toute procédure judiciaire. Il crée à cet effet un nouveau livre (articles 1528 et suivants) dans le Code de procédure civile qui détaille les règles applicables :
- à la médiation conventionnelle : le texte précise notamment les conditions requises en matière de déontologie et de qualification du médiateur choisi ;
- à la conciliation conventionnelle : proche de la médiation, cette procédure fait intervenir un « conciliateur de justice » qui tente de rapprocher les parties pour aboutir à un constat d’accord qu’il cosigne ;
- à la procédure participative : création récente (loi du 22 décembre 2010), ce nouveau mode de règlement amiable des différends fait intervenir les avocats des parties plutôt (ou avant) que de saisir le juge. Une « convention de procédure participative » est signée par les parties avec leurs avocats afin de définir précisément dans quelles conditions elles vont mener une négociation en vue de trouver une solution au litige. Notamment, la convention doit prévoir la durée de cette négociation, pendant laquelle la prescription ne courra pas (c’est l’un des avantages majeurs de cette procédure). En cas d’accord, l’homologation par le juge pourra être rapidement obtenue.
L’ARBITRAGE
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement d’un litige par un tribunal constitué d’un ou plusieurs particuliers qui tiennent leur pouvoir de la convention des parties.
L’arbitrage est une juridiction privée et conventionnelle :
- Une justice parce que la sentence rendue a les mêmes effets qu’un jugement et se trouve exécutoire dans tous les pays européens et la plupart des pays du monde
- Une justice privée parce que les parties choisissent leur juge
- Une justice conventionnelle puisque les parties vont choisir les limites du procès, le droit applicable et les délais de procédure.
- Ses décisions (sentences arbitrales) sont en outre couvertes par une stricte confidentialité élément indissociable de la vie des affaires.
- Les parties peuvent choisir un ou des arbitres spécialistes du droit ou d’une technique donnée, selon les spécificités de l’affaire. Par exemple, un collège arbitral peut se composer d’un juriste et de deux techniciens ou d’un juriste, d’un homme d’affaires et d’un technicien.
- L’arbitrage est confidentiel. Les audiences ne sont pas publiques. Les parties souhaitant que leur affaire ou certains faits qui les concernent ne soient pas portés à la connaissance du public, ont tout intérêt à recourir à l’arbitrage.
- L’arbitrage élimine les conflits de compétence entre tribunaux, en particulier en matière internationale, ainsi que généralement les problèmes de conflits de lois.
- L’exécution forcée est possible partout.
- Les sentences arbitrales, qui constituent de véritables jugements, peuvent être aisément exécutées à l’étranger grâce à des conventions internationales signées par de nombreux pays dans le monde.
- L’arbitrage est rapide.
- Le délai dans lequel la sentence doit être rendue est fixé par les parties et à défaut par le Règlement d’arbitrage.
*Citation : Jacques de Bourbon Bus
