AVOCATS DROIT DU FONDS DE COMMERCE
Le Cabinet DELAGE-CRESPIN Avocats a acquis une expérience pointue dans toutes les opérations lié aux différentes opérations sur les fonds de commerce.
Cette expérience s’est forgée au fil des années de pratique dans ce domaine et par la parfaite connaissance des activités économiques de ses divers clients (HCR-Textiles-Clubs fitness-Services…) ainsi que du tissu économique local dans lequel le cabinet DELAGE-CRESPIN Avocats est fortement ancré.
L’acte de cession d’un fonds de commerce est régit à peine de nullité par des règles de formes et de fonds. Mais au-delà du respect de ces règles substantielles que ce doit chaque Avocat rédacteur d’acte, il est extrêmement important d’attirer l’attention et de conseiller les clients sur toutes les conséquences de l’acquisition ou de la vente d’un fonds de commerce au regard notamment du droit social, du droit fiscal, des règlementations propres à chaque activité, du droit de la concurrence, de l’exploitation des licences, des autorisations d’occupation du domaine public, des droits des tiers…
C’est dans cette optique que le Cabinet DELAGE-CRESPIN Avocats conseille, assiste et défend les entreprises, commerçants, artisans, professions libérales dans les domaines suivants :
- Conseil et assistance en matière d’évaluation du fonds de commerce et de ses éléments
- Conseil, négociation de promesse de cession de fonds de commerce
- Rédaction des actes de promesse de cession et de cession de fonds de commerce
- Conseil, négociation et rédaction de contrat de cession de droit au bail et baux commerciaux
- Conseil, négociation et rédaction de contrat de location gérance
- Conseil, négociation et rédaction de contrat de cession d’actifs de sociétés
- Établissement des formalités de publicité et d’opposition
- Établissement des procédures de mise sous séquestres
- Contentieux en matière de cession de fonds de commerce
- Contentieux en matière de cession de droit au bail et baux commerciaux
- Contentieux en matière de cession d’actifs de sociétés
- Contentieux en matière de location gérance
