En droit commercial, le principe veut que la rédaction d’un contrat écrit ne soit pas obligatoire, la relation contractuelle existant dès l’échange des consentements des parties et pouvant être démontrée par tout moyen.
En l’absence de contrat, de grandes difficultés peuvent surgir en cas de désaccord.
Bien souvent, les parties ne connaissent pas les principes qui s’appliquent en cas d’absence de clauses contractuelles.
C’est pourquoi, il est conseillé d’apporter le plus grand à l’encadrement des relations commerciales par un contrat écrit.
Le Cabinet DELAGE-CRESPIN Avocats a par sa pratique contentieuse l’expérience et la connaissance des problèmes qui peuvent se présenter pendant l’exécution des différents contrats commerciaux.
Cette expérience contentieuse lui permet d’intervenir pour préserver au mieux les intérêts de ses clients tant dans la phase de la négociation contractuelle que dans celles de la rédaction et de la conclusion des contrats.
Dans cette optique, le Cabinet DELAGE-CRESPIN Avocat conseille et assiste ses clients dans toutes les questions relatives aux contrats commerciaux tels que :
- conditions générales de vente et/ou d’achat
- conditions générales vente et ou d’achat sites marchands
- contrats de vente et de prestations de services spécifiques à chaque activité
- contrats-cadres de fourniture de concession ou de distribution
- contrats de franchise
- contrats entre professionnels et particuliers
Consultez également les rubriques : Relations commerciales/Baux commerciaux/Propriété intellectuelle Droit des Marques
