Le Cabinet Delage-Crespin Avocats intervient dans tous les domaines du Droit Social. Nous assistons et défendons nos clients face aux difficultés et conflits pendant l’exécution du contrat de travail et lors de sa rupture :
- Choix du type de contrat de travail à l’embauche
- Rédaction de contrats de travail
- Clauses particulières du contrat : mobilité, non-concurrence, rémunération variable, temps de travail, etc.
- Préparation, mise en œuvre et suivi des procédures de licenciement
- Défense suite au licenciement
- Transactions
- Négociation
- Médiation
- Résiliations amiables, Rupture conventionnelle
- Statut du dirigeant
- Hygiène et sécurité
- Accident du travail et faute inexcusable
- Travail dissimulé
- Marchandage et prêt de main d’œuvre illicite
- Discrimination
- Harcèlement
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant, délégation de pouvoir
- Mise en place des institutions représentatives du personnel
- Relations avec les institutions représentatives du personnel
- Droit syndical
- Assistance à contrôle URSSAF
- Contestation de redressement et recours contentieux
- Personnel des collectivités territoriales, de l’État et de leurs établissements publics
- Agents contractuels de droit public
- Audit social en cas, notamment, de cessions d’entreprise ou de fonds de commerce
Nous intervenons en conseil, médiation et contentieux devant toutes les juridictions compétentes :
- Conseil de Prud’hommes pour les contentieux individuels
- Tribunal de Grande Instance pour les contentieux d’ordre collectif
- Tribunal d’Instance pour les contentieux électoraux
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail
- Tribunal Administratif pour les contentieux liés aux salariés protégés ou aux personnels relevant du droit public
- Tribunal Correctionnel pour les contentieux pénaux
- Cours d’appel
Notre cabinet intervient aussi bien sur Nice que sur les communes proches comme Grasse.
